✦ Informations légales

Conditions Générales d'Utilisation

Conditions régissant l'utilisation du site internet IPMS Academy.

Dernière mise à jour : 27 février 2026

1 Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les conditions d'accès et d'utilisation du site internet https://ipms-academy.fr (ci-après « le Site »), édité par FORMALLIANCE, Groupement d'Intérêt Économique (GIE). FORMALLIANCE assure la gestion mutualisée du Groupe IPMS.

L'accès et l'utilisation du Site impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous êtes invité à ne pas utiliser le Site.

2 Mentions légales

Éditeur du site :

  • Raison sociale : FORMALLIANCE — Groupement d'Intérêt Économique (GIE)
  • SIREN : 988 287 793
  • SIRET : 988 287 793 00018
  • Activité : 85.59A — Formation continue d'adultes
  • Siège social : 275 rue Giraudeau, 37000 Tours
  • Directeur de la publication : Victor Lucien-Brun
  • Email : academy@ipms.fr
  • Téléphone : 07 57 94 74 18

Hébergeur :

  • OVH SAS
  • 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix — France
  • RCS Lille Métropole 424 761 419

3 Accès au site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les coûts liés à l'accès au Site (matériel informatique, connexion Internet, etc.) sont à la charge de l'utilisateur.

La société FORMALLIANCE met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer un accès de qualité au Site, mais n'est tenue à aucune obligation d'y parvenir. Elle ne saurait être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs empêchant l'accès au Site.

L'accès au Site peut être interrompu à tout moment par FORMALLIANCE pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour toute autre raison, sans que cela ne puisse donner lieu à une quelconque indemnité.

4 Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le Site (textes, images, graphismes, logos, icônes, vidéos, sons, logiciels, etc.) est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle et reste la propriété exclusive de FORMALLIANCE ou des sociétés du Groupe IPMS.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du Site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de FORMALLIANCE.

Toute exploitation non autorisée du Site ou de son contenu sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

5 Protection des données personnelles

Responsable du traitement : FORMALLIANCE (Groupement d'Intérêt Économique (GIE)), 275 rue Giraudeau, 37000 Tours.

Les informations personnelles collectées via le Site (formulaires de contact, demandes d'inscription) sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée.

Finalités : gestion des demandes d'information, candidatures, suivi administratif et pédagogique, statistiques internes.

Les données collectées sont destinées exclusivement à FORMALLIANCE et aux sociétés du Groupe IPMS. Elles ne sont en aucun cas cédées à des tiers sans le consentement préalable de l'utilisateur.

Conformément à la réglementation, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité de ses données, ainsi que d'un droit d'opposition et de limitation du traitement. Ces droits peuvent être exercés en contactant : academy@ipms.fr.

6 Cookies

Le Site utilise des cookies nécessaires à son bon fonctionnement ainsi que, selon le consentement de l'utilisateur, des cookies analytiques ou statistiques.

L'utilisateur peut paramétrer son navigateur pour refuser les cookies. Toutefois, le refus de certains cookies peut limiter l'accès à certaines fonctionnalités du Site.

Une modification des choix est possible à tout moment via le module de gestion des cookies accessible sur le Site.

7 Limitation de responsabilité

FORMALLIANCE s'efforce de fournir sur le Site des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour des informations.

L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait des informations et contenus présents sur le Site. FORMALLIANCE ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès ou de l'utilisation du Site.

8 Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet. FORMALLIANCE n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou aux éventuels dommages pouvant résulter de leur utilisation.

La mise en place de liens hypertextes vers le Site nécessite une autorisation préalable et écrite de FORMALLIANCE.

9 Modification des CGU

FORMALLIANCE se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le Site. L'utilisateur est invité à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

10 Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, les tribunaux de Tours seront seuls compétents.

Une question sur nos conditions ?

Notre équipe est disponible pour répondre à toutes vos interrogations.