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Mentions Légales

Informations légales relatives au site ipms-academy.fr, conformément à la loi n°2004-575 du 21 juin 2004.

Dernière mise à jour : 2 mars 2026

1 Éditeur du site

Le site https://ipms-academy.fr est édité par :

  • Raison sociale : FORMALLIANCE
  • Forme juridique : Groupement d'Intérêt Économique (GIE)
  • SIREN : 988 287 793
  • SIRET : 988 287 793 00018
  • Code NAF : 8559A
  • Siège social : 275 rue Giraudeau, 37000 Tours
  • Téléphone : 07 57 94 74 18
  • Email : academy@ipms.fr
  • Directeur de la publication : Victor Lucien-Brun

FORMALLIANCE assure la gestion mutualisée du Groupe IPMS et de sa marque IPMS Academy.

2 Hébergeur du site

Le site est hébergé par :

3 Propriété intellectuelle

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4 Conditions d'utilisation

L'utilisation du site https://ipms-academy.fr implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation décrites ci-après. Ces conditions sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment.

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Toutes les informations proposées sur le site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d'évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

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6 Liens hypertextes

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La mise en place de liens hypertextes vers le site https://ipms-academy.fr est autorisée sans demande d'autorisation préalable, à condition que ce lien ne présente pas un caractère dénigrant ou diffamatoire envers FORMALLIANCE ou le Groupe IPMS.

7 Données personnelles et RGPD

Responsable du traitement : FORMALLIANCE (Groupement d'Intérêt Économique (GIE)), 275 rue Giraudeau, 37000 Tours.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

  • Droit d'accès : obtenir la confirmation du traitement de vos données et en recevoir une copie.
  • Droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
  • Droit de suppression : demander l'effacement de vos données dans les conditions prévues par la loi.
  • Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes.
  • Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et couramment utilisé.
  • Droit à la limitation : demander la limitation du traitement dans certains cas.

Finalités du traitement : les données collectées via les formulaires du site sont destinées à la gestion des demandes d'information, des candidatures, du suivi administratif et pédagogique des formations, ainsi qu'à l'établissement de statistiques internes.

Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter par email à academy@ipms.fr ou par courrier à l'adresse du siège social mentionnée ci-dessus.

Si vous estimez que le traitement de vos données constitue une violation de vos droits, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) — www.cnil.fr.

8 Cookies

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9 Droit applicable

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